Politique de confidentialité des données personnelles
En vigueur à compter du 01 septembre 2022

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GENERALES
Le site internet de <Company Name>, et sa plateforme sont au service de la société <Company Name> ayant pour numéro SIREN <SIREN NUMBER, dont le siège social est situé <Company Address>, représentée par <Company Representative>.

Pour sécuriser vos données personnelles, <Company Name> s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

<Company Name> porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente politique de confidentialité de protection des données personnelles, répondent aux valeurs de <Company Name>.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement :
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine la finalité et les moyens. La direction de <Company Name> est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique.

Les services de <Company Name> ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence <Company Name> ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de <Company Name>.

1.2 Données récoltées et finalités du traitement :

Le traitement aura comme finalités, la possibilité d’intégrer le réseau de distribution de la société, la possibilité pour l’utilisateur du site de bénéficier des offres proposées et la gestion des commandes et les suites de celle-ci (notamment les livraisons, les factures, la comptabilité, la gestion des comptes clients, la gestion des réclamations et le service après-vente). Le traitement aura également pour but de gérer les paiements des commandes de manière sécurisée au travers d’un identifiant. Le traitement des données servira également à la gestion de votre compte Vendeur à domicile indépendant, ainsi qu’à la déclaration de vos revenus.

Le traitement des données personnelles est donc une condition nécessaire à la bonne exécution des demandes. La non-fourniture de ces données ne permettrait pas de conclure de contrat de vendeur à domicile indépendant avec la société <Company Name>.

Plus spécialement, nous demandons des Données Personnelles lorsque vous créez votre compte sur <Company Name>.com, vous naviguez sur <Company Name>.com, vous rédigez un commentaire, après avoir été pré-enregistré, vous incorporez vos pièces justificatives de contrat dans notre base de données, vous fournissez de nouveaux documents suite à un changement de votre situation personnelle/professionnelle.  

Les Données Personnelles que nous vous demandons comprennent vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, n° de Sécurité social avec copie de la carte, Iban avec copie, carte d’identité ou passeport avec copie.

Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous recueillons automatiquement les informations suivantes (comprenant des Données Personnelles) :

- des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur que vous utilisez et sa version, les paramètres de fuseau horaire, les types de modules externes de votre navigateur et leurs versions, le système et la plateforme d’exploitation ;

- des données concernant votre visite, notamment l’adresse URL complète, le parcours de navigation jusqu’à, dans et à partir de notre site (comprenant la date et l’heure), les produits que vous avez vus ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les données d’interaction de page (telles que le défilement, les clics et les pointages de la souris sur l’image) ainsi que les méthodes utilisées pour naviguer à partir de la page.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Le traitement de vos données pour vous faire bénéficier d’un service optimal

Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur pour les finalités suivantes :

Pour répondre à toutes questions ou vous fournir des informations, des produits ou des services que vous avez demandés notamment au regard de notre assistance d’utilisateurs
Pour gérer nos comptes et nos dossiers
Pour gérer notre Site Internet et nous aider à améliorer nos produits et services
Pour prévenir et détecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site
Pour gérer les incidents de sécurité
Pour mener à bien nos obligations découlant d’un contrat conclu entre vous et nous
Pour la réalisation de nos services proposés sur le Site, notamment concernant votre contrat Vendeur à domicile indépendant
Pour effectuer des recherches et des analyses
Pour faciliter votre accès et votre utilisation de notre Site
Pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation
Pour l’organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement à distance
Pour les opérations de vérification, d’identification et d’authentification des données transmises par les utilisateurs
Pour personnaliser votre expérience sur le Site et pour nous permettre de proposer le type de contenu et d’offres de produits le mieux adapté
Pour gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs
Pour se conformer à la législation en vigueur, aux règlements et aux décisions de justice.
Emails de service

Suite à votre commande vous recevrez plusieurs emails afin de vous permettre de suivre votre commande (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, ...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n'est pas liée au choix que vous aurez exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Des e-mails de service pourront également vous être envoyés afin de traiter vos demandes liées à vos clients, filleuls ou votre propre contrat.

Newsletters
Si vous y avez souscrit (notamment en acceptant votre inscription dans la mailing-list), nous traitons également vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur :

Des lancements de produits,
Des offres spéciales, des ventes et informations promotionnelles,
Des événements.

1.3 Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, à savoir :

Pour la gestion des commandes de produits ou services : 5 ans à compter de la dernière activité
Pour l’utilisation du compte <Company Name>.com : 5 ans à compter de la dernière activité
Pour la personnalisation de vos services (emails, recommandation de produits…) : 200 dernières vues pour la recommandation sur site dans la limite d’un délai de 3 ans ; et 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails.
Pour l’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) : 3 ans à compter de la dernière activité
Pour la prévention de la fraude : jusqu’à vérification et validation de votre commande
Pour la conservation des données de carte bancaire suite à un paiement : 15 mois
Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint aux seuls cas de défense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durée supplémentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procédures en cours). La durée de prescription en matière consumériste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matières.

Passées ces dates, vos données seront ensuite supprimées ; sauf en ce qui concerne les données strictement liées à votre activité professionnelle au sein de la société qui seront archivées sans limite de durée, pour répondre aux besoins de la réglementation.

1.4 Destinataires des données :
Le traitement des données est essentiellement destiné aux prestataires (sous-traitants) auxquels <Company Name> fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.

L’éditeur ne divulgue pas, ne vend pas vos Données Personnelles et seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société auront accès à vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire et pour les buts mentionnés ci-dessus.

Toutefois, nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

Aux prestataires de service de <Company Name> pour les besoins du respect de la réglementation comptable, fiscale et administrative
Plus spécifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,
Lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles à d’autres internautes,
Lorsque vous autorisez le site web d'un tiers à accéder à ses données
Lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de notre Site
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour prendre des précautions contre une mise en œuvre de responsabilité
En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout événement similaire et/ou à un successeur potentiel ou réel, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,
Lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l'exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Vos données ne seront pas transférées hors Union Européenne.

Toutefois, en tout état de cause internet n'est pas un environnement parfaitement sécurisé et la société <Company Name> ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 2 : MISE A JOUR

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et droit d’opposition, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.

ARTICLE 3 : COOKIES

En vue de collecter certaines données décrites à l’article relatif au traitement des données personnelles, nous nous servons de cookies sur notre Site afin de collecter des informations standards.

3.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

3.2 Quels sont les cookies que nous utilisons ?
- Les cookies de navigation : Ce sont des cookies « strictement nécessaires » au bon fonctionnement de notre site et aux fonctionnalités d'utilisation (comme la mémorisation de votre panier jusqu'à la confirmation de votre commande par exemple).
- Les cookies de performance : Nous utilisons ce type de cookies afin de collecter des statistiques anonymes sur la navigation des utilisateurs sur le site. Ces données nous permettent d'améliorer notre site, de corriger les problèmes de navigation rencontrés par les visiteurs et également d'apprécier le succès des opérations commerciales que nous mettons en place, tout cela en conservant votre anonymat le plus strict et sans aucun moyen de vous identifier personnellement.
- Les Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour mémoriser les choix que vous effectuez sur le site, (comme la mémorisation des produits que vous avez consultés récemment ou de votre pays de livraison). Ces cookies ont pour fonctionnalité la personnalisation de votre navigation en fonction des choix que vous avez pu formuler lors de vos précédentes visites.
- Les Cookies publicitaires : Les cookies publicitaires sont fournis par des tiers. Ils permettent de connaître vos recherches lorsque vous venez sur notre site et vos habitudes de navigation afin de personnaliser en fonction de vos goûts la publicité qui vous est adressée. Les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.
- Les cookies des réseaux sociaux offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus à partir de notre Site web à travers les réseaux sociaux. Dans certains cas, ces cookies impliquent le traitement de vos Données Personnelles. Si vous désactivez ces cookies, vous ne serez pas en mesure de vous connecter efficacement aux réseaux sociaux, Twitter, Google+, Pinterest et Facebook et vous ne pourrez pas partager le contenu de manière efficace.
Nous vous rappelons que <Company Name> n’est pas responsable du contenu, de la sécurité et des politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, sur lesquels il ne dispose d’aucun moyen d’action.

3.3 Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Vous risquez même de ne plus pouvoir naviguer sur le Site.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette charte de confidentialité) :

Si vous utilisez Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windowsvista/Block-orallow-cookies
Si vous utilisez Safari :
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informationssitesenregistrent# w_paramaetres-des-cookies
Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647 - Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Si vous utilisez iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez différents terminaux, assurez-vous de paramétrer le navigateur correspondant selon vos préférences.

3.4 Consentement
Pour respecter la loi en vigueur, nous devons vous demander votre accord pour définir certains des cookies décrits ci-dessus.  Si vous, ou un autre utilisateur de votre ordinateur, souhaitez retirer votre consentement à un moment donné, vous pouvez le faire en visitant de nouveau les « paramètres des cookies » de la présente charte, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 4 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Les droits mentionnés ci-dessous trouvent uniquement application que pour le traitement des données personnelles concernant les offres et commandes ainsi que leur gestion. Les données concernant le contrat Vendeur à domicile indépendant et plus particulièrement sa gestion continue auprès des administrations ne peuvent bénéficier des droits prévus par la loi. Une telle restriction se fonde sur l’importance administrative des documents générés grâce à la fourniture des données personnelles.

4.1 Le droit de confirmation du traitement ou non des données
La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

4.2 Le droit de rectification
La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

4.3 Le droit à l’effacement
Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux de <Company Name>. Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation particulière. Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre. 

4.4 Le droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à <Company Name> d’en vérifier l’exactitude. 

4.5 Le droit à la portabilité
Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.  Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de <Company Name> à un autre responsable du traitement. 

4.6 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec <Company Name> risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre <Company Name> et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles. Si vous retirez certains consentements, votre contrat de Vendeur à domicile indépendant conclu avec la société <Company Name> sera automatiquement rompu.

4.7 Exercice des droits
Dans les limites prévues par la législation en vigueur, la personne concernée bénéficie donc des différents droits concernant la protection de ses données personnelles, à savoir :
Le droit à la confirmation du traitement ou non des données
Le droit à la rectification
Le droit à l’effacement 
Le droit à la limitation
Le droit à la portabilité 
Le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel 

Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse suivante (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) : contact@synerj-health.com.

Ces droits peuvent également être exercés sur simple demande dans la rubrique « contact ».

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant ne respecte pas la règlementation vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la CNIL.